Décret n°2021-90 du 29 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R822-12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R822-12-1, Art. R822-12-2

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Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux

Résumé. Les étudiants peuvent voter et être élus dans leur centre régional s'ils sont inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, ont payé ou sont exemptés de la contribution étudiante, ou suivent une formation professionnelle de niveau intermédiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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