Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les certifications professionnelles dans l'éducation
Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le Code de l'éducation pour adapter les règles concernant les certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R822-12 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R822-12
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R822-12-1 → Version 1Code de l'éducationArt. R822-12-2 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R822-12-1, Art. R822-12-2