Décret n°2021-90 du 29 janvier 2021

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent décret, les prochaines élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ont lieu au plus tard le 31 janvier 2022.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2021

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Report des élections étudiantes au CROUS

Résumé. Les élections des représentants étudiants dans les CROUS sont reportées au 31 janvier 2022.

Par dérogation à l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent décret, les prochaines élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ont lieu au plus tard le 31 janvier 2022.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance