Décret n°2021-90 du 29 janvier 2021

Article 4

Créé le 31 janvier 2021

Par dérogation à l'article R. 822-12 du code de l'éducation, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent décret, les prochaines élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ont lieu au plus tard le 31 janvier 2022.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2021