Décret n°2021-90 du 29 janvier 2021

Article 5

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Article 5

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 822-18 du code de l'éducation (Mandats et remplacements au conseil d'administration des œuvres universitaires) :
1° Les mandats des membres des conseils d'administrations des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils d'administration issus des prochaines élections des représentants des étudiants ;
2° Les mandats des membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation du conseil d'administration issu de la prochaine élection des représentants des étudiants et au plus tard jusqu'au terme d'un délai de quatre mois après la proclamation des résultats de celle-ci.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2021

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Prorogation des mandats dans les œuvres universitaires

Résumé. Le décret prolonge temporairement les mandats des membres des conseils d'administration des CROUS et du CNOUS en attendant les prochaines élections étudiantes.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 822-18 du code de l'éducation (Mandats et remplacements au conseil d'administration des œuvres universitaires) :
1° Les mandats des membres des conseils d'administrations des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils d'administration issus des prochaines élections des représentants des étudiants ;
2° Les mandats des membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation du conseil d'administration issu de la prochaine élection des représentants des étudiants et au plus tard jusqu'au terme d'un délai de quatre mois après la proclamation des résultats de celle-ci.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2021

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