Décret n°2021-90 du 29 janvier 2021

Article 6

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Article 6

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2021

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Exécution du décret sur les élections étudiantes

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les élections des représentants étudiants dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2021

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