Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions relatives aux combustibles usés et aux déchets radioactifs d'origine étrangère
Résumé L'article change les règles pour les déchets radioactifs étrangers et en ajoute de nouvelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R542-33, Art. R542-33-1, Art. R542-33-2, Art. R542-33-3, Art. R542-33-4, Art. R542-33-5, Art. R542-33-6, Art. R542-33-7, Art. R542-33-8, Art. R542-33-9 > >
1 version
10 créés
1 modifié