Décret n°2021-897 du 6 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R542-33, Art. R542-33-1, Art. R542-33-2, Art. R542-33-3, Art. R542-33-4, Art. R542-33-5, Art. R542-33-6, Art. R542-33-7, Art. R542-33-8, Art. R542-33-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le traitement des déchets radioactifs étrangers

Résumé. Le décret impose des règles strictes pour le traitement des déchets radioactifs étrangers en France, notamment sur leur suivi et leur répartition équitable.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
- Code de l'environnement
Sct. Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance