Article R542-33-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle du système de suivi des déchets radioactifs
Résumé Le ministre de l'énergie peut vérifier à tout moment si les exploitants suivent bien les règles pour les déchets radioactifs.
La mise en œuvre par les exploitants du système de suivi prévu par l'article R. 542-33-4 peut, à tout moment, faire l'objet d'un contrôle sur demande du ministre chargé de l'énergie.
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