Article R542-33-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'exploitant de l'installation de traitement des déchets radioactifs
Résumé L'exploitant est responsable des déchets produits par ses installations.
L'exploitant de l'installation de traitement est responsable, en application de l'article L. 542-1, des déchets occasionnés par le seul usage de ses installations.
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