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Section 5

Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger

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Article R542-33-6

Contrôle du système de suivi des déchets radioactifs

Code de l'environnement

Article R542-33-5

Article R542-33-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des dispositifs de suivi et de traitement des déchets radioactifs

Résumé Un ministre valide les systèmes de gestion des déchets radioactifs d'autres pays.

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, approuve, pour chaque exploitant, les principales caractéristiques des dispositifs et du système de suivi mentionnés respectivement aux articles R. 542-33-1 et R. 542-33-4.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inclusion de l’Autorité de radioprotection

Résumé des changements Ajout d’une référence à l’Autorité de radioprotection dans le texte, renforçant ainsi la participation des autorités compétentes lors du dépôt du projet.

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, approuve, pour chaque exploitant, les principales caractéristiques des dispositifs et du système de suivi mentionnés respectivement aux articles R. 542-33-1 et R. 542-33-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 8 juillet 2021

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, approuve, pour chaque exploitant, les principales caractéristiques des dispositifs et du système de suivi mentionnés respectivement aux articles R. 542-33-1 et R. 542-33-4.