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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la valeur vénale d'une emprise militaire
Résumé. Le décret modifie la valeur vénale d'une fraction du Quartier Lecourbe à Strasbourg, portée à 6,5 millions d'euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-310 du 19 mars 2009Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2009-310 du 19 mars 2009Art. Annexe