Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2009-310 du 19 mars 2009
Résumé Un décret de 2021 modifie une annexe d'un décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-310 du 19 mars 2009 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
1 cité