Décret n°2021-861 du 29 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-310 du 19 mars 2009

Art. Annexe

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Modification de la valeur vénale d'une emprise militaire

Résumé. Le décret modifie la valeur vénale d'une fraction du Quartier Lecourbe à Strasbourg, portée à 6,5 millions d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-310 du 19 mars 2009Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2009-310 du 19 mars 2009
Art. Annexe

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