Décret n°2021-835 du 29 juin 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R541-12-19, Art. R541-12-20, Art. R541-12-21, Art. R541-12-22, Art. R541-12-23, Art. R541-12-24

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, Art. R541-12-17, Art. R541-12-18

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Obligation d'information sur le tri des déchets

Résumé. Les producteurs doivent informer les consommateurs sur le tri des déchets, avec des règles harmonisées et des supports variés.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteurCode de l'environnementArt. R541-12-17 : Signalétique pour le tri des déchets
→ Version 2 : Délégation et simplification du texte sur la signalétique
Code de l'environnementArt. R541-12-18 : Information sur le tri des déchets par les éco-organismes
→ Version 3 : Mise en place d’un dispositif procédural pour les éco‑organismes
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, Art. R541-12-17, Art. R541-12-18

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