Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code de l'environnement relatifs à la responsabilité élargie des producteurs
Résumé. Il ajoute et change des règles sur les déchets et l'information des consommateurs.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R541-12-19 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-12-20 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-12-21 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-12-22 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-12-23 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-12-24 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R541-12-19, Art. R541-12-20, Art. R541-12-21, Art. R541-12-22, Art. R541-12-23, Art. R541-12-24
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteurCode de l'environnementArt. R541-12-17 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-12-18 → Version 3
- Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, Art. R541-12-17, Art. R541-12-18