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Obligation d'information sur le tri des déchets
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-12-19, Art. R541-12-20, Art. R541-12-21, Art. R541-12-22, Art. R541-12-23, Art. R541-12-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Délégation et simplification du texte sur la signalétiqueCode de l'environnementArt. R541-12-18 : Information sur le tri des déchets par les éco-organismes
→ Version 3 : Mise en place d’un dispositif procédural pour les éco‑organismes
- Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, Art. R541-12-17, Art. R541-12-18