Article R541-12-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des consommateurs sur la consigne des déchets
Résumé L'article dit comment informer les gens sur les produits qui doivent être retournés après utilisation.
La signalétique et l'information appelant l'attention des consommateurs sur le fait que certains produits font l'objet d'un dispositif de consigne en application de l'article L. 541-10-11 sont régies par la présente sous-section.
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