Décret n°2021-833 du 29 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D146-15, Sct. Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, Art. D146-13, Art. D146-14

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Simplification des règles du comité stratégique sur le handicap

Résumé. Le décret simplifie les règles de fonctionnement du comité stratégique sur le handicap en réduisant les obligations de communication et en clarifiant son rôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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