Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles du comité stratégique sur le handicap
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet – passage aux dispositions sur le secrétariatCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesArt. D146-13 : Création d'un comité stratégique pour le handicap
→ Version 2 : Création d’un comité stratégique pour la compensation du handicap
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-15, Sct. Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, Art. D146-13, Art. D146-14