Décret n°2021-825 du 28 juin 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Art. 14-1, Art. 14-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une indemnité avec des parts fixe et modulable

Résumé. Un décret crée une nouvelle règle pour le versement d'une indemnité aux enseignants, avec une part fixe mensuelle et une part modulable annuelle.

A créé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 14-1DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 14-2 : Indemnités des inspecteurs de l'éducation nationale
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Art. 14-1, Art. 14-2

Historique des versions

Source : Légifrance