Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives aux décrets antérieurs
Résumé. Un nouveau décret ajoute des règles aux articles 14-1 et 14-2 d'un autre décret
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 14-1DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 14-2 → Version 1
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 14-1, Art. 14-2