Créé le 1 juillet 2021
La part fixe est versée mensuellement.
La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Article 14-2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Créé parDécret n°2021-825 du 28 juin 2021art. 4
La part fixe est versée mensuellement.
La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.