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Chapitre 4

Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription

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Article 15

JORF n°0200 du 30 août 2015

Article 14-2

Article 14-2

La part fixe est versée mensuellement.

La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.

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La part fixe est versée mensuellement.

La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.