Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du mode de fixation du taux annuel d'une indemnité
Résumé. Le taux annuel de l'indemnité des enseignants est désormais fixé par arrêté conjoint des ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 15 : Fixation du taux annuel d'une indemnité pour certains inspecteurs
→ Version 2 : Précision des éléments fixés par arrêté conjoint
→ Version 2 : Précision des éléments fixés par arrêté conjoint
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 15