Décret n°2021-825 du 28 juin 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Art. 15

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Modification du mode de fixation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité des enseignants est désormais fixé par arrêté conjoint des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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