Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'attribution de la part modulable et de la part fixe des primes
Résumé La part modulable des primes est attribuée une fois par an par le recteur et la part fixe chaque mois.
Après l'article 1er du même décret, sont insérés deux articles ainsi rédigés :
« Art. 1-1.-La part modulable est attribuée sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national.
« Son montant est déterminé à l'issue de chaque année scolaire :
«-par école par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret ;
«-par établissement par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret.
« Art. 1-2.-La part fixe est versée mensuellement.
« La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire. »
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