Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de versement de la rémunération
Résumé. La part fixe de la rémunération est versée chaque mois, tandis que la part modulable est payée à la fin de chaque année scolaire.
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1-1DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1-2 : Indemnité pour les personnels des REP+
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1-1, Art. 1-2