Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2015-1087 du 28 août 2015
Résumé. L'article 2 change deux parties d'un décret de 2015.
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1-1DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1-2 → Version 1
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1-1, Art. 1-2