Décret n°2021-825 du 28 juin 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Art. 1-1, Art. 1-2

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Modification des modalités de versement de la rémunération

Résumé. La part fixe de la rémunération est versée chaque mois, tandis que la part modulable est payée à la fin de chaque année scolaire.

A créé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1-1DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1-2 : Indemnité pour les personnels des REP+
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Art. 1-1, Art. 1-2

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