Décret n°2021-825 du 28 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Art. 1

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Ajout d'une part fixe et modulable à l'indemnité de sujétions

Résumé. L'indemnité de sujétions pour les enseignants et autres personnels dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcée inclut désormais une part fixe et une part modulable.

A modifié les dispositions suivantes :

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