Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Les règles de l'article 2 d'un décret de 2015 ont changé.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 2 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 2