Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de fixation du taux et du montant maximal d'une indemnité
Résumé. Le taux et le montant maximal de l'indemnité des enseignants sont désormais fixés par un arrêté conjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 2 : Fixation du taux annuel de l'indemnité REP+
→ Version 2 : Précision des éléments fixés par arrêté conjoint
→ Version 2 : Précision des éléments fixés par arrêté conjoint
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 2