Décret n°2021-825 du 28 juin 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Art. 2

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Modification du mode de fixation du taux et du montant maximal d'une indemnité

Résumé. Le taux et le montant maximal de l'indemnité des enseignants sont désormais fixés par un arrêté conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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