JORF n°0200 du 30 août 2015

Article 1-2

Article 1-2

La part fixe est versée mensuellement.

La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.


Historique des versions

Version 1

La part fixe est versée mensuellement.

La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.