Décret n°2021-792 du 22 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D6123-1, Sct. Sous-section 2 : Composition, Art. D6123-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6123-2-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6123-1-1, Art. D6123-1-2

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Création de missions pour les centres d'information sur la formation

Résumé. Les centres d'information sur la formation doivent collecter des données, envoyer des rapports et suivre des orientations triennales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Conseil national de l'emploiCode du travailde la formation et de l'orientation professionnellesCode du travailSct. Sous-section 1 : Missions
- Code du travail
Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D6123-1, Sct. Sous-section 2 : Composition, Art. D6123-2

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