Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le Code du travail
Résumé Cet article modifie et ajoute des règles sur un conseil qui s'occupe de l'emploi et de la formation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D6123-1, Sct. Sous-section 2 : Composition, Art. D6123-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6123-2-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6123-1-1, Art. D6123-1-2 > >
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