Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de missions pour les centres d'information sur la formation
Résumé. Les centres d'information sur la formation doivent collecter des données, envoyer des rapports et suivre des orientations triennales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : Conseil national de l'emploiCode du travailde la formation et de l'orientation professionnellesCode du travailSct. Sous-section 1 : MissionsCode du travailArt. D6123-1 → Version 3Code du travailSct. Sous-section 2 : CompositionCode du travailArt. D6123-2 → Version 3
- Code du travailSct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D6123-1, Sct. Sous-section 2 : Composition, Art. D6123-2
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6123-2-1 → Version 1
- Code du travailArt. D6123-2-1
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6123-1-1 → Version 1Code du travailArt. D6123-1-2 → Version 1
- Code du travailArt. D6123-1-1, Art. D6123-1-2