JORF n°0144 du 23 juin 2021

Décret n°2021-792 du 22 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 modifié relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 novembre 2020 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 novembre 2020,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans le Code du travail

Résumé Cet article modifie et ajoute des règles sur un conseil qui s'occupe de l'emploi et de la formation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D6123-1, Sct. Sous-section 2 : Composition, Art. D6123-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6123-2-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6123-1-1, Art. D6123-1-2 > >

1 version

3 créés

5 modifiés

Article 2

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Abolition de l'article 2 du décret n°2017-1019

Résumé Le décret de 2021 a effacé une règle de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017 > > Art. 2 > >

1 version

1 abrogé

Article 3

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres responsables doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert