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Décret n°2021-792 du 22 juin 2021

relatif aux missions des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et à l'information de l'opérateur France Travail de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi

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Modification des règles pour les centres d'information sur la formation

Résumé. Un décret de juin 2021 modifie les règles pour les centres d'information sur la formation, en précisant leurs missions et en supprimant une ancienne disposition.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ;

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs) ;

Vu le décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 modifié relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 novembre 2020 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 novembre 2020,

Décrète :

Article 1

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Création de missions pour les centres d'information sur la formation

Résumé. Les centres d'information sur la formation doivent collecter des données, envoyer des rapports et suivre des orientations triennales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Conseil national de l'emploiCode du travailde la formation et de l'orientation professionnellesCode du travailSct. Sous-section 1 : MissionsCode du travailArt. D6123-1 → Version 3Code du travailSct. Sous-section 2 : CompositionCode du travailArt. D6123-2 → Version 3
- Code du travail
Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D6123-1, Sct. Sous-section 2 : Composition, Art. D6123-2

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D6123-2-1 → Version 1
- Code du travail
Art. D6123-2-1

A créé les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

5 modifiés

Article 2

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Suppression d'un article dans un décret

Résumé. Le décret du 22 juin 2021 supprime l'article 2 du décret de mai 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017Art. 2 → Version 1
- Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017
Art. 2

1 version

1 abrogé

Article 3

En vigueur depuis le 24 juin 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Les ministres responsables doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Décret n°2021-792 du 22 juin 2021

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20

En vigueur du jeudi 24 juin 2021 au dimanche 30 juin 2024

Décret n°2021-792 du 22 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3