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Sous-section 1

Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

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Article D6123-2

Réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation

Code du travail

Article D6123-1-2

Article D6123-1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation annuelle de rapportage des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

Résumé Le centre doit envoyer son programme et son bilan annuel au préfet, au président et au réseau des centres d'animation.

Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation adresse annuellement au préfet de région, au président du conseil régional, aux membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, ainsi qu'au réseau mentionné à l'article D. 6123-2 son programme et son bilan annuels d'activités.

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Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation adresse annuellement au préfet de région, au président du conseil régional, aux membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, ainsi qu'au réseau mentionné à l'article D. 6123-2 son programme et son bilan annuels d'activités.