Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 2 du décret du 9 mai 2017
Résumé Cet article efface une règle qui existait en 2017.
L'article 2 du décret du 9 mai 2017 susvisé est abrogé.
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