Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un décret
Résumé. Le décret du 22 juin 2021 supprime l'article 2 du décret de mai 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017Art. 2 : Décret sur la gestion temporaire des données de formation professionnelle
- Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017Art. 2