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Création des articles sur l'organisation des examens du BTS
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5
Décret n°2021-786 du 19 juin 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021
Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5
crée
Source : Légifrance
Modification des conditions d'évaluation du BTS
Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 · art. 4-1 (V)
Participation à distance aux réunions et délibérations des jurys
Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 · art. 4-2 (V)
Délai de production de l'attestation de formation pour le diplôme de l'année 2020-2021
Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 · art. 4-3 (V)
Report des épreuves de contrôle en cours de formation pour le BTS
Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 · art. 4-4 (V)
Report et validation des stages pour le Brevet de Technicien Supérieur
Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 · art. 4-5 (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Composition du jury pour le brevet de technicien supérieur
Code de l'éducation · art. D643-31