Décret n°2021-786 du 19 juin 2021

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021

Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5

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Création des articles sur l'organisation des examens du BTS

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les examens du BTS, comme la possibilité de participer à distance ou de reporter les stages.

A créé les dispositions suivantes :

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