Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions relatives au décret n°2021-417 du 9 avril 2021
Résumé. Un article crée de nouveaux articles dans un autre décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-417 du 9 avril 2021Art. 4-1 → Version 1Décret n°2021-417 du 9 avril 2021Art. 4-2 → Version 1Décret n°2021-417 du 9 avril 2021Art. 4-3 → Version 1Décret n°2021-417 du 9 avril 2021Art. 4-4 → Version 1Décret n°2021-417 du 9 avril 2021Art. 4-5 → Version 1
- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5