Le président et les membres du jury ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 643-31 du code de l'éducation (Composition du jury pour le brevet de technicien supérieur)Art. D.643-31Composition du jury pour le brevet de technicien supérieurLe brevet de technicien supérieur est décerné par un jury composé à parts égales d'enseignants et de professionnels, présidé par un enseignant-chercheur ou un inspecteur. qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.
Cette participation s'effectue dans les conditions prévues aux articles 5 (Abolition d'un décret relatif à la délivrance du BTS durant la pandémie de Covid-19)Art. 5Abolition d'un décret relatif à la délivrance du BTS durant la pandémie de Covid-19Le décret pour les BTS pendant le Covid-19 n'est plus en vigueur. à 7 (Responsabilités du ministre des Outre-mer et de la ministre de l'enseignement supérieur)Art. 7Responsabilités du ministre des Outre-mer et de la ministre de l'enseignement supérieurLes ministres doivent appliquer ce décret et il sera publié officiellement. de l'arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur.