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Décret n°2021-786 du 19 juin 2021

modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021

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Modification des règles pour les examens du BTS

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les examens du BTS, notamment en ajoutant une épreuve orale et en permettant des adaptations comme passer l'examen à distance ou reporter des stages.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 3 (Adaptations des règles d'accès à l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 (Adaptations des règles pour l'obtention du BTS en 2021) adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 juin 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Modification d'un décret antérieur

Résumé. Le décret de avril est changé par ce nouveau texte.

Le décret du 9 avril 2021 susvisé (Adaptations des règles pour l'obtention du BTS en 2021) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021
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Modification des épreuves et conditions d'obtention du BTS

Résumé. Le BTS de 2020-2021 a une épreuve orale avec deux questions, notées sur 20. Pour avoir le diplôme, il faut une moyenne de 10/20.

A créé les dispositions suivantes :

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Création des articles sur l'organisation des examens du BTS

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les examens du BTS, comme la possibilité de participer à distance ou de reporter les stages.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Application géographique du décret

Résumé. Ce décret s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021

Décret n°2021-786 du 19 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes