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Annexes

Annexe I — Annexe II

JORF n°0142 du 20 juin 2021

Décret n°2021-786 du 19 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 juin 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Le décret de avril est changé par ce nouveau texte.

Le décret du 9 avril 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-417 du 9 avril 2021

Résumé Des règles ont été modifiées dans un décret de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-417 du 9 avril 2021

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le cadre d'un décret

Résumé Cet article ajoute de nouvelles règles à un décret précédent.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 > > Art. 2-1, Art. 2-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives au décret n°2021-417 du 9 avril 2021

Résumé Un article crée de nouveaux articles dans un autre décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 > > Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application géographique du décret

Résumé Ce décret s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 19 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu