Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation (Code de l'éducation : règles pour l'école en France), notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur : un diplôme pour les futurs techniciens) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 juin 2021,
Décrète :
Créé le 21 juin 2021
Le décret du 9 avril 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021Art. 2-1, Art. 2-2
1 version
2 créés
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5
1 version
5 créés
2 cités
Créé le 21 juin 2021
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Créé le 21 juin 2021
Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021