Décret n°2021-417 du 9 avril 2021

Article 4-1

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Article 4-1

Les commissions d'évaluation dont la composition est définie, le cas échéant, par l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance de la spécialité concernée du brevet de technicien supérieur, peuvent se tenir valablement même en l'absence de professionnels si elles sont au moins composées de deux professeurs.

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En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Modification des conditions d'évaluation du BTS

Résumé. Les commissions d'évaluation pour le brevet de technicien supérieur peuvent se tenir avec seulement deux professeurs, même sans professionnels.

Les commissions d'évaluation dont la composition est définie, le cas échéant, par l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance de la spécialité concernée du brevet de technicien supérieur, peuvent se tenir valablement même en l'absence de professionnels si elles sont au moins composées de deux professeurs.

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