Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application géographique du décret
Résumé. Ce décret s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.