Décret n°2021-781 du 18 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité, Art. D4131-1, Art. D4131-2, Art. D4131-3, Art. D4131-3-2

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Extension des droits d'exercice pour les étudiants de troisième cycle

Résumé. Les étudiants de troisième cycle en médecine peuvent maintenant exercer et s'inscrire à l'ordre des médecins, remplaçant les internes dans ces dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycleCode de la santé publiquey compris lorsqu'ils sont mis en disponibilitéCode de la santé publiqueArt. D4131-1 : Conditions d'exercice pour les étudiants en médecine
→ Version 3 : Extension des droits d'exercice aux étudiants du troisième cycle
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité, Art. D4131-1, Art. D4131-2, Art. D4131-3, Art. D4131-3-2

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