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Extension des droits d'exercice pour les étudiants de troisième cycle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des droits d'exercice aux étudiants du troisième cycle
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité, Art. D4131-1, Art. D4131-2, Art. D4131-3, Art. D4131-3-2