Décret n°2021-781 du 18 juin 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. Annexe 41-1

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Absence de modification des exigences

Résumé. Le décret du 18 juin 2021 ne modifie pas les exigences de l'article Annexe 41-1 du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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