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Décret n°2021-781 du 18 juin 2021

relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article

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Décret modifiant les conditions d'exercice des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine de troisième cycle peuvent maintenant exercer et s'inscrire à l'ordre des médecins, remplaçant les internes dans ces dispositions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-2 (Conditions pour exercer la médecine en tant que remplaçant), L. 4131-2-1 (Conditions pour exercer la médecine comme adjoint) et D. 4131-1 (Conditions d'exercice pour les étudiants en médecine) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 3 juin 2021,

Décrète :

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Extension des droits d'exercice pour les étudiants de troisième cycle

Résumé. Les étudiants de troisième cycle en médecine peuvent maintenant exercer et s'inscrire à l'ordre des médecins, remplaçant les internes dans ces dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycleCode de la santé publiquey compris lorsqu'ils sont mis en disponibilitéCode de la santé publiqueArt. D4131-1 : Conditions d'exercice pour les étudiants en médecine
→ Version 3 : Extension des droits d'exercice aux étudiants du troisième cycle
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité, Art. D4131-1, Art. D4131-2, Art. D4131-3, Art. D4131-3-2
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Absence de modification des exigences

Résumé. Le décret du 18 juin 2021 ne modifie pas les exigences de l'article Annexe 41-1 du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Dispositions transitoires pour les étudiants en réanimation médicale

Résumé. Les étudiants en réanimation médicale continuent d'appliquer les anciennes règles.

Les étudiants en médecine inscrits, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, au diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation médicale, restent régis par les dispositions de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les étudiants en médecine) dans sa rédaction antérieure au présent décret.

En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Exécution et Publication du Décret

Résumé. Le ministre doit faire ce qui est dit dans ce décret et le rendre public.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Décret n°2021-781 du 18 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4