Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles dans les codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles dans les codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. D344-5 → Version 6Code de la mutualitéArt. D114-11 → Version 5Code des assurances- Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale. Art. D931-37 → Version 6
- Code des assurancesArt. D344-5
- Code de la mutualitéArt. D114-11
- Code des assurances- Code de la mutualité- Code de la sécurité sociale.Art. D931-37