Décret n°2021-74 du 26 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. D344-5

-

Code de la mutualité

Art. D114-11

-

Code des assurances

-

Code de la mutualité

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D931-37

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Modification des états financiers annuels pour les institutions financières

Résumé. Les institutions de prévoyance, mutuelles et entreprises d'assurance doivent désormais fournir des états financiers plus détaillés à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

A modifié les dispositions suivantes :

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