Décret n°2021-74 du 26 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. Annexe D344-5

-

Code de la mutualité

Art. Annexe à l'article D114-11

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. Annexe à l'art. D931-37

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Suppression d'articles dans plusieurs codes

Résumé. Un décret a supprimé trois articles dans les codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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