Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans plusieurs codes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. Annexe D344-5
- Code de la mutualitéArt. Annexe à l'article D114-11
- Code de la sécurité sociale.Art. Annexe à l'art. D931-37