Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans plusieurs codes
Résumé. Un décret a supprimé trois articles dans les codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. Annexe D344-5 → Version 3Code de la mutualitéArt. Annexe à l'article D114-11 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. Annexe à l'art. D931-37 → Version 3
- Code des assurancesArt. Annexe D344-5
- Code de la mutualitéArt. Annexe à l'article D114-11
- Code de la sécurité sociale.Art. Annexe à l'art. D931-37