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Décret n°2021-732 du 8 juin 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des tests antigéniques pour les déplacements

Résumé. Un décret modifie les règles des tests antigéniques pour les déplacements et exclut certains établissements sportifs, en vigueur immédiatement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 (Modification des règles sanitaires pour la covid-19) modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles de tests antigéniques et d'exclusion d'établissements sportifs

Résumé. Un décret modifie les règles des tests antigéniques pour les déplacements et exclut certains établissements sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2021

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Champ d'application

Résumé. Les règles de ce décret valent pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie comme pour le décret du 1er juin 2021.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 9 juin 2021

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Exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret tout de suite

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 8 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2021

Décret n°2021-732 du 8 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3