Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Résumé. Certaines règles ont été modifiées dans le décret du 1er juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2 → Version 2Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-3 → Version 2Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-5 → Version 2Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-6 → Version 2Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 47-1 → Version 2
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 47-1