Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de tests antigéniques et d'exclusion d'établissements sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 47-1