Décret n°2021-732 du 8 juin 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le 9 juin 2021

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Champ d'application

Résumé. Les règles de ce décret valent pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie comme pour le décret du 1er juin 2021.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2021

Source : Légifrance