Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code de l'environnement relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Résumé. Des règles sur la responsabilité des producteurs ont été modifiées et une partie supprimée en juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D541-6-1 → Version 5
- Code de l'environnementArt. D541-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. Annexe à l'article D541-6-1 → Version 3
- Code de l'environnementArt. Annexe à l'article D541-6-1
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1 modifié
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