Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code de l'environnement relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Résumé Des règles sur la responsabilité des producteurs ont été modifiées et une partie supprimée en juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-6-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. Annexe à l'article D541-6-1 > >
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