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Décret n°2020-806 du 29 juin 2020

relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Prolongation de commissions consultatives et responsabilités ministérielles

Résumé. Ce décret prolonge la durée de certaines commissions consultatives jusqu'en 2025 ou juin 2021 et précise les responsabilités des ministres pour sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R*133-2 (Durée maximale d'existence des commissions administratives à caractère consultatif) ;

Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 (Renouvellement des mandats de commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 (Prolongation du mandat des commissions consultatives pour les travaux de construction) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Certaines commissions consultatives sont prolongées jusqu'en 2025.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Renouvellement de commissions consultatives jusqu'en juin 2021

Résumé. Certaines commissions consultatives sont prolongées jusqu'en juin 2021.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Commissions consultatives en écologie et territoires

Résumé. Liste des groupes d'experts qui conseillent les ministères sur l'écologie et le territoire.
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Commissions consultatives du ministère de l'écologie

Résumé. Le décret liste les commissions consultatives du ministère de l'écologie, qui traitent des déchets, du transport de matières dangereuses et des réseaux météo.

Fait le 29 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Décret n°2020-806 du 29 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe