Décret n°2021-721 du 4 juin 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D741-9

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Liste des documents justifiant la provenance de l'argent liquide

Résumé. Les documents justifiant la provenance de l'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 5 966 500 francs CFP sont précisés.

A créé les dispositions suivantes :

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