Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des documents justifiant la provenance de l'argent liquide
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-721 du 4 juin 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D741-9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Justificatifs pour l'argent liquide en Nouvelle-Calédonie
Code monétaire et financier · art. D741-9 (Ab)
Déclaration d'argent liquide aux douanes
Code monétaire et financier · art. L741-4
Contrôle des envois d'argent liquide sans porteur
Code monétaire et financier · art. L741-4-1
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier