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Modification des règles pour le transport d'importantes sommes d'argent
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-721 du 4 juin 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D152-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Justificatifs pour le transport d'argent liquide
Code monétaire et financier · art. D152-8 (V)
Déclaration obligatoire pour les transports d'argent liquide dans l'UE
Code monétaire et financier · art. L152-1
Déclaration d'envoi d'argent liquide entre pays de l'UE
Code monétaire et financier · art. L152-1-1
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier