Décret n°2021-721 du 4 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D152-8

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Modification des règles pour le transport d'importantes sommes d'argent

Résumé. Le seuil de déclaration pour transporter plus de 50 000 euros en liquide est précisé, les documents justificatifs sont élargis et les modalités de transmission aux douanes sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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