Décret n°2021-721 du 4 juin 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D721-6

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Documents justificatifs pour l'argent liquide

Résumé. Le décret précise les documents nécessaires pour justifier de la provenance d'argent liquide supérieur à 50 000 euros.

A créé les dispositions suivantes :

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