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Section 4

Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

13 — 15

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Chapitre II

Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étranger

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Chapitre III

Dispositions finales

19 — 20

JORF n°0127 du 3 juin 2021

Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change les règles pour l'argent liquide à Saint-Barthélemy.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R771-1 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 17 change les règles d'argent liquide entre Saint-Barthélemy et l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R771-2 > >

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1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 18 crée des règles spécifiques pour Saint-Barthélemy sur les flux d'argent liquide avec l'étranger.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R771-3 > >

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