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Décret n°2021-704 du 2 juin 2021

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Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

4 — 6

JORF n°0127 du 3 juin 2021

Chapitre II : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étranger

Section 1 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Section 3 : Dispositions relatives à la Polynésie française

Section 4 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy