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Dispositions relatives à la Polynésie française

10 — 12

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Chapitre II

Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étranger

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Section 5

Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

16 — 18

JORF n°0127 du 3 juin 2021

Section 4 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie les règles pour les transferts d'argent liquide entre Wallis-et-Futuna et l'étranger pour mieux les contrôler.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R761-6 > >

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1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour envoyer de l'argent liquide entre Wallis-et-Futuna et d'autres pays ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R761-7 > >

1 version

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie les règles pour les transferts d'argent en liquide entre Wallis-et-Futuna et l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R761-8 > >

1 version

1 modifié