Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy concernant les flux d'argent liquide
Résumé Cet article change les règles pour l'argent liquide à Saint-Barthélemy.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R771-1 > >
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