Section parente

Chapitre II

Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étranger

Section suivante

Section 3

Dispositions relatives à la Polynésie française

10 — 12

JORF n°0127 du 3 juin 2021

Section 2 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions monétaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer l'argent liquide entre la Nouvelle-Calédonie et l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R741-6 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au code monétaire et financier

Résumé Cet article change une règle sur l'argent liquide entre la Nouvelle-Calédonie et d'autres pays.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R741-7 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article modifie une règle pour la Nouvelle-Calédonie sur les mouvements d'argent en liquide avec l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R741-8 > >

1 version

1 modifié