Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Résumé L'article modifie une règle pour la Nouvelle-Calédonie sur les mouvements d'argent en liquide avec l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R741-8 > >
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