Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions monétaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer l'argent liquide entre la Nouvelle-Calédonie et l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R741-6 > >
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