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Chapitre II

Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étranger

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Section 4

Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

13 — 15

JORF n°0127 du 3 juin 2021

Section 3 : Dispositions relatives à la Polynésie française

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux flux d'argent liquide pour la Polynésie française

Résumé Les règles pour envoyer de l'argent liquide entre la Polynésie française et l'étranger ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R751-6 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la Polynésie française

Résumé Les règles pour envoyer de l'argent entre la Polynésie française et l'étranger ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R751-7 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux flux d'argent liquide en Polynésie française

Résumé L'article change les règles pour les transferts d'argent entre la Polynésie française et d'autres pays.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R751-8 > >

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