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Chapitre II

Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étranger

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Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

7 — 9

JORF n°0127 du 3 juin 2021

Section 1 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le décret modifie les règles de circulation d'argent liquide pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R721-3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux flux d'argent liquide pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le décret change les règles pour les transferts d'argent liquide entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R721-4 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions monétaires et financières pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de transfert d'argent de Saint-Pierre-et-Miquelon ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R721-5 > >

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